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Mentions légales

1. Site de la société AX'IMM

  • Nom de la société : AX'IMM
  • Raison sociale: AX'IMM
  • Adresse du Siège Social : 3 rue Adolphe Garilland, 38550 Le Péage de Roussillon
  • Téléphone : 04.74.11.22.05
  • Fax : 04.74.11.22.07
  • Adresse Email : alain.morel@aximm.fr
  • RCS - N° SIRET N° 442 979 092 - 00024
  • N° TVA intracommunautaire : - Code APE :FR40449979092  APE 6831Z
  • Capital social : 8000 euros
  • Numéro de Carte Professionnelle : 1681 délivrée par la préfecture de ISERE
  • Caisse de Garantie : GALIAN
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 120.000 euros
  • Perception de fonds transaction :
  • Montant Gestion immobilière : 1.600.000 euros

2. Grille des honoraires

Honoraires au Sur le prix de vente, commission d'agence comprise : de 100 à 300 000 € = 8 000 € TTC, de 150 à 200 000 € = 10 000 € TTC, Au-delà de 200 000 €  = 5% TTC du net vendeur

3. Directeur de la publication

-

4. Responsable de la rédaction

-

5. Editeur du site

- Le site www.aximm.fr est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.aximm.fr est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site AX'IMM est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de AX'IMM, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

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Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de AX'IMM, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : alain.morel@aximm.fr

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8. Données personnelles

AX'IMM pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : alain.morel@aximm.fr

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9. Utilisation de Site

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AX'IMM s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes.

Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, AX'IMM ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : alain.morel@aximm.fr

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